Expertises

Notre Equipe est composée d’avocats avec des expertises variées à disposition pour répondre à vos besoins.

  • Droit De L’environnement Et Droit Minier

    • Consultation en matière de législation environnementale et analyse de la conformité environnementale des entreprises ;
    • Conseil en stratégie et développement de projets pouvant présenter des risques environnementaux, et pour l’obtention de licences de fonctionnement auprès des organes de protection environnementale ;
    • Préparation de défenses et recours administratifs auprès des organes de protection environnementale, stratégie et suivi de procédures judiciaires visant à protéger les droits et intérêts des clients ;
    • Analyse de la responsabilité environnementale des sociétés dans le domaine civile, administratif et pénale.
  • Droit de la Concurrence et Operations De Concentration (CADE)

    • Accompagnement des opérations de concentration (fusion, acquisition ou absorption) de sociétés et/ou groupes économiques ;
    • Analyse des pratiques à risque et des atteintes à l’ordre public économique ;
    • Procédures en matière d’abus de position dominante ;
    • Représentation dans des procédures relatives à des pratiques anticoncurrentielles, enquêtes, procédures de clémence, auprès de l’Autorité de Concurrence (CADE), entre autres.
  • Compliance Et Lutte Contre La Corruption

    • Mise en place et optimisation de programmes de conformité (compliance), codes de conduite et d’éthique visant à prévenir les actes de corruption et les conduites anticoncurrentielles, en application de la législation brésilienne et des règles internationales (UK Bribery Act, FCPA, entre autres) ;
    • Développement de programmes de conformité spécifiques pour les secteurs économiques réglementés afin de respecter les normes applicables à chaque secteur ;
    • Cartographie des risques et zones plus sensibles aux conduites illicites ou contraires aux lois et exigences réglementaires dans l’entreprise ;
    • Suivi des procédures administratives de responsabilité (PAR) et procédures judiciaires, défense des agents publics et/ou des particuliers impliqués dans des enquêtes en matière de corruption ;
    • Formation en entreprise sur la compliance et la corruption, adaptée aux caractéristiques et risques relatifs à l’activité de chaque société et visant à minimiser les erreurs les plus fréquemment commises.
  • Contrats

    • Négociation et rédaction de tout type de contrat exécuté au Brésil ou à l’étranger
    • Rédaction et structuration de clauses contractuelles spécifiques afin de répondre aux mieux aux particularités et besoins du client
    • Analyse et rédaction de note juridique sur la validité de clauses contractuelles, leur extension de responsabilités et les devoirs et obligations liés.
  • Droit De L’immigration

    • Conseil en Droit de l’immigration, pour les entreprises brésiliennes et étrangères, qui emploient de la main d’œuvre étrangère dans l’exécution de ses activités sur le territoire brésilien ;
    • Démarches relatives à la demande de visas brésiliens pour les étrangers, temporaires ou permanents ;
    • Demandes de renouvellement de statut ;
    • Modification de la nature du visa, transformation de visa ;
    • Rédaction des documents nécessaires pour la procédure de demande de visa, notamment le contrat individuel de travail, la constitution de la société et la nomination des dirigeants, le contrat de prestation de services, l’accord de coopération ou de transfert de technologie impliquant de la main d’œuvre étrangère, l’enregistrement des investissements étrangers à la Banque centrale du Brésil – BACEN, etc., en application des règles du Conseil National de l’immigration et du Ministère de la Justice ;
    • Conseils postérieurs à l’obtention du visa, notamment pour le retrait du visa à l’étranger ou au Brésil et pour les démarches auprès des autorités d’immigration lors de l’entrée sur le territoire brésilien.
  • Droit Immobilier

    • Analyse des droits du client (possession, propriété, détention) et de ses caractéristiques et limites ;
    • Analyse de la situation des biens immobiliers à la lumière de la légalisation locale applicable ;
    • Assistance auprès des Registres immobiliers notamment pour les procédures d’enregistrement de titres ;
    • Rédaction et analyse de contrat, sous seing privé ou par acte authentique, notamment de vente et d’achat, compromis de vente et d’achat, donation, dation en paiement, garantie, hypothèque, gage immobilier, bail, location built to suit, usufruit, droit de superficie, incorporation, contrats de financement (bancaire ou autres), etc.
    • Rédaction de contrats immobiliers dans le respect des droits du consommateur ;
    • Rédaction de contrats contenant des clauses spécifiques répondant aux attentes et besoins du client ;
    • Rédaction de notes juridiques et analyse de contrats notamment la validité, l’extension de responsabilité et les devoirs et obligations prévues par les clauses contractuelles.
  • Droit Penal

    • Elaboration de notes juridiques, consultations, présentations en matière de droit pénal des affaires ;
    • Réalisation d’audits (due dilligence)  ;
    • Analyse des risques et des stratégies opérationnelles afin d’atténuer ou minimiser les implications pénales ;
    • Conseil et proposition de mesures pour limiter les actes pénalement répréhensibles commis au sein de l’entreprise ;
    • Défense des représentants et collaborateurs de sociétés impliquées dans des crimes économiques (crimes et délits financiers, évasion fiscale, cartel, infraction pénale relative aux marchés publics, blanchissement d’argent, crime environnemental, crime lié au droit de la consommation, etc.), pendant l’enquête et toute au long de la procédure à tous niveaux d’instance ;
    • Défense des intérêts des sociétés victimes de délits, notamment les infractions contre les biens, abus de confiance entre autres.
  • Droit de la Retraites

    • Aménagement et sollicitation des retraites et autres pensions auprès de la Caisse générale des retraites (Regime Geral de Previdência – INSS) et Caisse des fonctionnaires (Regime Próprio de Previdência do Servidor Público);
    • Demande de révision de pensions ;
    • Suivi de procédures administratives et judiciaires ;
    • Rédaction de notes juridiques et consultations relatives aux pensions ;
    • Présentation de conférences et séminaires.
  • Droit de la Propriete Intellectuelle/Industrielle (INPI)

    • Assistance juridique et stratégique relative aux marques et brevets, protection des droits d’auteurs, concurrence déloyale et transfert de technologie ;
    • Litiges relatifs aux droits de la Propriété intellectuelle et industrielle ;
    • Dépôts de marque, recherches de disponibilité, études des oppositions ;
    • Analyse, négociation et enregistrement de contrats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Recouvrement de Creances

    • Elaboration de stratégies de recouvrement personnalisées et adaptées au profil de chaque client et débiteur ainsi qu’à la nature de la créance ;
    • Négociations extrajudiciaires avec des entreprises privées et des organismes publics afin de recouvrer les créances complexes ;
    • Mise en place de stratégies pour minimiser les délais de recouvrement des créances et le nombre de procédure judiciaire ;
    • Analyse personnalisée des implications civiles, criminelles et administratives des gérants/gestionnaires responsables du paiement de la dette ;
    • Elaboration d’accords visant la prise d’engagements en cas de non-respect d’obligations, la possibilité de suspendre la fourniture ou le service conclu et la mise en place de garanties réelles et personnelles ainsi que le suivi du respect des engagements jusqu’au paiement intégral de la dette ;
    • Analyses et conseils préventifs pour identifier les manquements dans les procédures internes de facturation et de recouvrement afin de modifier et optimiser ces procédures ;
    • Réalisation d’études patrimoniales détaillées sur débiteur et vérification des procédures judiciaires dans lesquelles il serait partie, dans le but de localiser les recours disponibles pour le paiement de la créance ;
    • Rédaction de consultation juridique sur l’intérêt d’une procédure judiciaire et ses chances de succès, en considérant les études patrimoniales, la vérification des procédures existantes et des documents relatifs à la créance ;
    • Présentation de conférences et formations sur le recouvrement extrajudiciaire de créances auprès de sociétés privées et organismes publics et notamment la prévention des impayés et la réduction des délais de paiement de créances.
  • Droit de la Regulation

    • Conseil aux entreprises qui exercent ou souhaitent exercer une activité économique réglementée, dans le domaine de la santé, l’électricité, les télécommunications, l’eau et l’assainissement, le pétrole et le gaz, le marché financier, les transports ferroviaires, etc.
    • Assistance juridique dans les procédures d’obtention de licences, autorisations et permis auprès de l’ANVISA, ANEEL, ANP, ANS, ANTT et ANATEL, entre autres ;
    • Préparation de défenses et de recours administratifs auprès des Agences de réglementation, stratégie et suivi de procédures judiciaires visant à protéger les droits et intérêts des clients ;
    • Elaboration et révision de contrats réglementés (Ambiente de Contratação Regulada – ACR et Ambiente de Contração Livre – ACL) ;
    • Consultation juridique dans le domaine des secteurs régulés ;
    • Réalisation d’audits (Due Diligence).
  • DROIT PUBLIC (PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE, MARCHES PUBLICS ET AUTRES)

    • Assistance juridique et suivi des procédures de marchés publics pour l’achat de biens et de services, des concessions de service public et des partenariats public-privé ;
    • Rédaction de consultations sur les relations entre les entreprises et les entités de l’Administration publique ;
    • Assistance juridique dans la gestion de contrats administratifs, y compris les demandes sur l’équilibre économico-financier, défenses dans des procédures, entre autres ;
    • Assistance juridique auprès des commissions d’appel d’offre et dans l’élaboration de réponses, de dossiers de candidature, suivi de la procédure d’appel d’offre, suivi des recours administratifs ;
    • Stratégie et suivi de procédures judiciaires visant à protéger les intérêts des sociétés privées et/ou de l’Administration publique et d’agents publics ;
    • Défense dans des enquêtes civiles et actions civiles en responsabilité contre un acte administratif, défense des agents publics et/ou des particuliers impliqués ;
    • Défense des intérêts des agents publics et/ou des particuliers devant les Cours des comptes municipales, fédérées et fédérale ;
    • Consultation juridique, suivi de procédure administrative disciplinaire et actions en justices concernant les droits des fonctionnaires publics ;
    • Présentation de conférences et formations sur les marchés publics, contrats administratif, responsabilité administrative en entreprise ou administrations publiques.
  • Resolution De Conflits: Contentieux Arbitrage et Mediation

    • Procédures judiciaires au Brésil et en France ;
    • Conseil juridique et représentation devant les tribunaux arbitraux nationaux ou étrangers, ad hoc ou institutionnels ;
    • Procédures d’homologation et d’exéquatur des décisions judiciaires et des sentences arbitrales étrangères ;
    • Adoption de mesures visant à assurer l’efficacité de convention d’arbitrage ;
    • Contentieux post-arbitral, recours en annulation de sentences arbitrales ;
    • Médiation, transaction et conciliation dans des litiges nationaux et internationaux.
  • Droit des Societes – Fusions & Acquisitions

    • Rédactions de documents sociétaires (statuts, procès-verbaux, modification statutaires, entre autres), pour tout type de sociétés (Ltdas., Eirelis, SAs, etc.), y compris pour les associations sans but lucratif et fondations ;
    • Enregistrement de documents sociétaires auprès des organes publics compétents ;
    • Participations aux assemblées générales ;
    • Définition des règles et principes de gouvernance des entreprises ;
    • Rédaction de pacte d’actionnaires et d’associés, contrat d’investissement, contrat de put/call options, contrat de joint-venture, etc. ;
    • Structuration, négociation et exécution d’opérations d’acquisition ou vente, investissement, formation de joint-ventures, cession et transfert de parts sociales ou d’actifs, et tout type de structuration et organisation sociétaire ;
    • Tout type de structuration et organisation sociétaire ;
    • Réalisation d’offres publiques et d’acquisition de contrôle dans des sociétés à capitaux publics ;
    • Réalisation d’audits juridiques (due diligence);
    • Mise en place de data room (virtuelle ou physique);
    • Règlement de litiges, par la voie judiciaire ou l’arbitrage ;
    • Défense des droits des actionnaires/associés.
  • Droit Social

    • Conseil aux sociétés nationales et internationales en matière de droit social, qu’il s’agisse d’opérations de routine ou très complexes, le but étant toujours de minimiser les effets de ces procédures et les impacts financiers pour la société ;
    • Conseil en Droit du travail brésilien (Droit individuel du travail et droit collectif) ;
    • Négociation et rédaction de contrats individuels de travail bilingues ;
    • Rédaction de tout document relatif au statut des salariés et en application du Code du travail brésilien (Consolidação das Leis Trabalhistas – CLT) (programme de rémunération variable, politiques internes, mise en place de bénéfices, etc.) ;
    • Suivi des négociations collectives, participation à la rédaction des Accords collectifs de travail ;
    • Représentation dans toute procédure prud’homale, analyse des risques des procédures, conseil en stratégie pour les entreprises.
  • Droit Fiscal

    • Analyse et conseils sur les opérations fiscales, procédures et lois applicables, en matière de fiscalité brésilienne et internationale ;
    • Elaboration d’études/analyses de la législation brésilienne et des taxes/impôts au niveau Fédéral, Fédéré et Municipal ;
    • Elaboration de notes juridiques, consultations fiscales et planifications fiscales, y compris en matière de réorganisation sociétaire et en application de règles de fiscalité internationale ;
    • Contentieux administratif et judiciaire en matière fiscale et relatif aux impôts et taxes au niveau Fédéral, Fédéré et Municipal ;
    • Elaboration et suivi de requêtes, rescrits et autres demandes auprès de l’administration fiscale ;
    • Réalisation d’audits (Due Diligence) et analyse des risques en matière fiscale.