L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale a été promulgué au Brésil

  • 10 septembre, 2014 - Actualités

L’accord franco-brésilien en matière de Sécurité sociale, signé à Brasilia le 15 décembre 2011, a été promulgué au Brésil (Décret nº 8300 du 29/8/2014, J.O. du 1/9/2014).