Nationalité portugaise pour les Juifs Séfarades

  • 26 novembre, 2019 - Chenut dans les médias

21 octobre 2019 – Actualités

“Séfarade (en hébreu ספרדים, sefardi ; au pluriel, sefardim) est le terme utilisé pour désigner les descendants des communautés juives issues du Portugal et d’Espagne. Le mot vient de la dénomination hébraïque désignant la péninsule ibérique (Sefarad, ספרד). Leur langue liturgique est le sefardi, aussi appelée judéo-espagnole et “ladino”.

L’origine historique des migrations séfarades
Les Séfarades se sont installés dans la péninsule ibérique à l’époque de l’expansion phénicienne, bien que leur présence ne soit confirmée que par l’empire romain. Ils ont résisté à la christianisation, à l’invasion des Wisigoths et des Maures. Toutefois, ils ont capitulé lors la phase finale de la Reconquête.

Les Juifs ont fui les persécutions dans la péninsule ibérique pendant l’Inquisition Espagnole (1478-1834) pour se rendre dans plusieurs autres territoires. Une grande partie s’est réfugiée en Afrique du Nord, où ils ont vécu pendant des siècles. Des milliers de personnes ont migré vers le Nouveau Monde, principalement au Brésil, où la première synagogue des Amériques a été construite, la Kahal Zur Israël. Certains se sont installés au Mexique, où l’on trouve aujourd’hui des milliers de descendants de Juifs connus sous le nom de Marranes.

Les Séfarades sont aujourd’hui divisés entre les occidentaux considérés comme les Juifs issus de la nation portugaise et les orientaux issus de l’Empire Ottoman [1].

Avec l’avènement du sionisme et le conflit israélo-arabe de 1967, de nombreux Juifs établis dans les pays arabes ont fui vers Israël. Ils constituent aujourd’hui un groupe important dotée d’une tradition culturelle propre. Ce sont les Ashkénazes (juifs d’Allemagne et d’Europe de l’Est).

Aussi, le terme Séfarade est souvent utilisé en Israël pour désigner les Juifs d’Afrique du Nord. Cependant, c’est une erreur de qualifier génériquement tous les Juifs d’Afrique du Nord. Ces derniers sont aussi appelés Mizrachim (de Mizrach, en Orient) à savoir les Orientaux.

D’importantes communautés Séfarades se sont formées dans les pays arabes principalement en Égypte, en Tunisie et en Syrie. Ces sont des Juifs hispaniques. Ils sont connus pour poursuivre un service religieux discipliné et sont aussi dénommés “hispano-portugais”.

Les Séfarades sont responsables d’une grande partie du développement de la Kabbale médiévale. De nombreux rabbins Séfarades ont écrit d’importants traités Juifs auxquels se réfèrent de nombreuses études encore aujourd’hui.

Les Séfarades au Portugal
L’histoire juive Séfarade au Portugal a commencé dans la région de Belmonte (http://www.centerofportugal.com/pt/o-judaismo-portugues-hoje-belmonte-a-nacao-judaica/).

Face à leur résistance à l’intolérance religieuse au Portugal et dans le reste de la péninsule ibérique, une loi a été établie pour forcer les Juifs portugais à se convertir ou à quitter le pays. Beaucoup ont abandonné le Portugal par peur de l’Inquisition et d’autres se sont convertis au christianisme, tout en maintenant au sein de la famille leur propre culte et leurs traditions.

Un troisième groupe a décidé de s’isoler du monde extérieur, coupant tout contact avec le reste du pays et suivant strictement leurs traditions. Ces Juifs étaient appelés Marranes, une allusion à l’interdiction de manger du porc.

Pendant des siècles, les Marranes de Belmonte ont pu conserver leurs traditions juives, devenant ainsi un cas exceptionnel et rare de crypto-judaïsme.

Ce n’est que dans les années 1970 que ladite communauté a établi le contact avec les Juifs d’Israël et a fait du judaïsme sa religion officielle. En 2005, le Musée juif de Belmonte a été inauguré dans la ville, le premier du genre au Portugal, qui montre les traditions et la vie quotidienne de la communauté.

Les dispositions de la loi portugaise offrant aux Juifs séfarades la possibilité d’obtenir la nationalité 

Cette reconnaissance de la nationalité portugaise est fondée sur un amendement de la loi relative à la nationalité de 1981. Une nouvelle loi a été approuvée en 2014 et son règlement a été publié en février 2015.
« Je ne souhaite pas dire qu’il s’agit d’une réparation historique, parce que je ne crois pas qu’il soit possible de réparer ce qui a été fait », a déclaré la Ministre de la Justice de l’époque, Paula Teixeira da Cruz, ajoutant : « Je dirais qu’il s’agit de la concession d’un droit ».

Le droit portugais prévoit désormais que les Juifs d’origine Séfarades ou Sefardites peuvent obtenir la nationalité locale.

La première étape pour revendiquer la nationalité portugaise sur la base de cette disposition légale est de prouver l’origine juive Séfarade du demandeur.
La preuve de ce lien de parenté ou de cette origine est apportée par la présentation de documents d’état civil.

En général, il est nécessaire de présenter des documents qui peuvent simplement démontrer un nom et une origine (pays comme le Liban, la Syrie, le Maroc et d’autres) typiques des Juifs issus de la péninsule ibérique.

La loi n’est pas restrictive pour les descendants de Juifs qui ont des liens directs avec des parents Séfarades. Toutefois, plus le degré de parenté entre le demandeur et son ancêtre Séfarade est important, plus il sera complexe d’en apporter la preuve. Par ailleurs, si le demandeur ne doit pas nécessairement être juif, c’est la condition principale s’agissant de son ancêtre.

Aussi, il convient de constituer un arbre généalogique complet en commençant de l’ancêtre, appelé Séfarade et en terminant avec le demandeur. Cette généalogie devra également être dument justifiée par des documents officiels.

La loi portugaise exige du demandeur qu’il démontre néanmoins son appartenance à la communauté juive de la région où il réside actuellement.

Cette preuve doit être rapportée par les institutions Séfarades de sa région et de préférence par un rabbin qui connaît sa famille et ses ancêtres.

Au vu de la difficulté d’apporter la preuve, au moyen d’une documentation pertinente, de son lien de parenté avec ses ancêtres, la loi a confié cette mission aux Communautés israéliennes du Portugal. Par conséquent, ce sont ces communautés qui devront attester de l’origine Séfarade du demandeur.

Ces institutions locales disposent de spécialistes en histoire, en judaïsme et en généalogie qui vérifient les documents du demandeur et délivrent un certificat officiel qui le qualifie en tant que « candidat à la nationalité portugaise ».

La loi n’établit pas une liste précise de noms ou de prénoms prédéterminés pour déterminer si le demandeur est un Juif d’origine Séfarade. En effet, il est commun que, pour échapper à l’inquisition, beaucoup ont adopté des noms catholiques tels que « Silva ».

En d’autres termes, les familles « Silva » ne sont pas toutes d’origine juive, ni Séfarades. Mais si le demandeur peut prouver que l’un de ses ancêtres était juif pratiquant au moment de l’Inquisition, il pourra demander la nationalité portugaise.

Il n’est pas nécessaire que le demandeur parle portugais et ni qu’il ait une culture portugaise, et encore moins qu’il réside sur le territoire portugais.

Il n’y a pas de délai pour demander la nationalité portugaise en tant que juif Séfarade. Il n’existe aucune prescription de ce droit.

Cette possibilité a vu le jour à la suite d’un amendement légalement approuvé par le parlement portugais dans lequel aucun délai de prescription n’avait été prévu.

Nombre de demandes
Le nombre de bénéficiaires de cette disposition légale sur l’obtention de la nationalité portugaise est très important et ne cesse d’augmenter.

Cette « course » a commencé en 2016, avec 5.100 demandes ; puis 7.044 en 2017; en suite 13.872 en 2018 et pour l’année courant (jusqu’à fin du mois de septembre) le Bureau central d’enregistrement de l’Institut d’enregistrement et de notariat ( » IRN « ) compte avoir été saisi d’un total de 18.604 demandes.

Soit, au total, les autorités portugaises ont reçu 45.209 demandes de descendants de Juifs Séfarades dont 9 321 cas ont déjà été accordées et dont un cinquième est en cours d’analyse.

Le nombre de descendants de Juifs Séfarades qui ont demandé la nationalité portugaise depuis 2015 a donc augmenté de plus de 2.000 %.

Ces données, fournies par le Ministère de la justice, sont comptabilisées depuis mars 2015, date d’entrée en vigueur de la législation correspondante.

Le Ministère de la justice a indiqué que la grande majorité de ces demandes de nationalité venait d’Israël, puis suivent La Turquie, l’Argentine, le Brésil, les Etats-Unis-d ’Amérique, Le Royaume-Unis et le Maroc.

Les formalités de la procédure de demande
L’octroi de ce droit à la nationalité est fondé sur la vérification des « conditions objectives avérées de connexion avec le Portugal », qui s’entendent du nom de famille, de la langue familiale ou encore des descendants directs ou collatéraux, pour autant qu’ils soient majeurs ou émancipés en droit portugais.
Le demandeur doit également apporter la preuve qu’il n’a pas été reconnu coupable d’un crime passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus.

Les demandes, rédigées en portugais, doivent être accompagnées d’un certificat issu d’une communauté juive portugaise de Lisbonne ou de Porto (communautés qui ont joué un rôle important dans cette procédure car elles ont reçu des milliers de demandes d’informations et d’éclaircissements de la part de Juifs du monde entier).

Toutefois, les communautés juives étrangères auxquelles appartiennent les requérants (synagogues du lieu où ils résident) peuvent, à place dudit certificat, faire des déclarations attestant que des expressions en portugais sont utilisées dans les rites pratiqués ou qu’ils pratiquent le ladino (langue dérivée du portugais et du castillan qui a été utilisée par les Juifs Séfarades expulsés de la péninsule ibérique). Le ladino est parlé par environ 150.000 personnes en Israël, au Maroc, en Turquie, en Grèce, en ex-Yougoslavie ou en Amérique (États-Unis-d’Amérique, Argentine et Brésil).

Après les persécutions et les expulsions, « de nombreux Juifs Séfarades d’origine portugaise et leurs descendants ont maintenu non seulement la langue portugaise, mais aussi les rites traditionnels de l’ancien culte juif au Portugal, préservant, au fil des générations, leurs noms de famille, objets et documents prouvant leur origine portugaise, et leur mémoire qui les amènent à se définir comme « Juifs du Portugal ». Ce sont également eux qui ont fait progresser la loi.

Le processus comprend deux étapes : la consultation d’une des communautés israéliennes portugaises et le dépôt du dossier au Bureau central d’enregistrement.

La première étape consiste à vérifier l’origine Séfarade du candidat.

Ce lien ou origine peut être prouvée par tout moyen, tel que des documents démontrant un nom de famille et une origine typique des Juifs issus de la péninsule ibérique.

Liste des documents exigés :
i) l’acte de naissance du demandeur ;
ii) les actes de naissance des parents ou autres membres de la famille, des ascendants (arrière-grands-parents, arrière-grands-parents, etc.) ;
iii) certificat de mariage (ou Kitubá des parents et grands-parents et autres).
Les documents doivent être présentés aux Communautés israéliennes du Portugal (à savoir la ville de Lisbonne et Porto) qui après analyse pourront délivrer le certificat permettant au demandeur de soumettre son dossier de demande de nationalité portugaise.
Une fois le certificat de la communauté israélienne délivré au nom du demandeur, il convient de présenter au Conservatoire (notariat public) les documents suivants :
(i) certificat de naissance complet dument apostillé (Apostille de La Haye) ;
(ii) pour une femme mariée, le certificat de mariage (copie intégrale) apostillé ;
(iii) copie intégrale du passeport authentifié ;
(iv) certificat de casier judiciaire du pays de naissance et de nationalité (ayant été délivré à moins de 90 jours) ;
(v) certificat de casier judiciaire de tout pays dans lequel le demandeur a séjourné plus de trois mois ;
(vi) procuration (accordée à notre bureau selon le modèle transmis) ;
(vii) déclaration d’entrée et de sortie (formulaire transmis).

Une fois la demande déposée auprès du Registre central de Lisbonne, le délai moyen de la procédure est de deux ans.

Notre équipe basée au Portugal est à votre disposition tout renseignement complémentaire.

Luiz Cláudio Kastrup                                                                       Daniela Stipp Melamed
   lck@cosjuris.com                                                                                    dsm@cosjuris.com



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