Voyage d’État du Président français au Brésil. Vers la reprise du débat fiscal?

  • 24 mars, 2014 - Actualités

Charles-Henry CHENUT, Président de la Commission Amérique latine et Caraïbes des Conseillers du commerce extérieur de la France, a accompagné François Hollande, Président de la République française, lors de sa visite d’État au Brésil. Charles-Henry CHENUT a eu pour mission de relancer le débat entre les administrations franco-brésiliennes concernant la Convention fiscale bilatérale qui, dans son application récente, pénalise fortement les entreprises françaises par le jeu indu de doubles impositions et le risque français de redressement fiscaux. L’instauration d’un nouveau dialogue sur ces questions est attendue de longue date par les entrepreneurs français travaillant avec des partenaires brésiliens. La volonté politique exprimée par les présidents HOLLANDE et ROUSSEF de créer un Forum économique entre les deux pays, qui prendrait place tous les ans, en France ou au Brésil, doit permettre de trouver enfin un terrain d’entente aux problématiques fiscales aujourd’hui rencontrées et portant notamment sur les taxations des prestations de service, l’appréhension de la notion de prix de transfert et l’application des procédures amiables. Les Accords signés lors de ce voyage officiel illustrent les attentes comme les besoins en matière économique éprouvés par ces deux pays et illustrent l’importance du traitement urgent de ces questions dans le cadre d’une relance de notre commerce extérieur. Charles-Henry CHENUT en présence de François HOLLANDE, Président de la République française.